J.O. Numéro 188 du 15 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13190

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Arrêtés du 31 juillet 2001 portant nomination et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0101222A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 juillet 2001, M. Luc Ruis, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain de l'agglomération de Montpellier (GIP DSUA Montpellier).